Frais de transport des salariés : quelles sont les obligations des employeurs en 2025 ? / iStock.com - adisa
La prise en charge des frais de transport des salariés
Tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, doivent prendre partiellement en charge les « titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail » (hors titres de transport achetés à l’unité). Si vous êtes employeur, vous devez donc prendre partiellement en charge les frais de transport de vos salariés ayant : souscrit une carte/un abonnement auprès de la SNCF, de la RATP ou de toute autre entreprise/régie de transport public ; souscrit un abonnement auprès d’un service public de vélos.
Frais de transport : quel pourcentage est pris en charge ?
Le remboursement des frais de transport des salariés doit être de 50 % minimum. La prise en charge est basée sur un tarif appliqué en seconde classe pour le trajet le plus court entre la résidence du salarié et son travail. Cette participation concerne l’ensemble du trajet, même si celui-ci inclut une partie en train et une autre en bus, par exemple. Si un salarié perçoit déjà des indemnités - pour ses déplacements entre son domicile et son travail - d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge minimale de 50 %, son employeur peut refuser de rembourser ses titres d’abonnement (article R3261-8 du code du travail). À noter : en 2025, la Loi de finances permet une exonération de cotisations sociales jusqu'à 75 % de la prise en charge des abonnements, si l'employeur choisit d'aller au-delà des 50 % obligatoires. Cette exonération s'applique sous condition de justificatifs pour la part facultative (50-75 %).
Bon à savoir
Le remboursement des frais de transport par l’employeur n’est pas pris en compte dans le calcul des cotisations sociales, dans celui de la CSG (contribution sociale généralisée) et dans celui de la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). La prise en charge varie en fonction de la durée de travail. Pour un salarié effectuant au moins la moitié de 35 heures, elle est la même que pour un salarié à temps plein. Si la durée de travail est inférieure à la moitié de 35 heures, la prise en charge est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées. Si vous êtes salarié, vous devez prouver votre ou vos abonnements auprès de votre employeur en lui présentant un ou des justificatifs. Si vous êtes employeur, vous devez rembourser vos salariés dans les meilleurs délais (à la fin du mois suivant la validité du titre, au plus tard). De plus, si vous changez les modalités de remboursement ou bien de preuve(s), vous avez obligation d’avertir vos salariés au moins un mois avant la date de mise en place du ou des changements en question (article R3261-7 du code du travail). Si vous le souhaitez, vous pouvez participer aux frais de transport personnel de vos salariés (prime, indemnités kilométriques…) mais ce n’est pas une obligation. Pour les salariés utilisant un moyen de transport durable, il existe le FMD ou forfait mobilités durables. Enfin, si une entreprise met gratuitement à disposition des salariés une flotte de vélos, elle peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés.
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